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REGLEMENT INTERIEUR Applicable aux stagiaires PREAMBULE Ce règlement s’applique à tous les stagiaires participant à une action de formation organisée par le Centre de Formation IVECO FRANCE, et ce pour la durée de la formation suivie. Il définit les règles :
- D’hygiène et de sécurité
- Disciplinaires et notamment à la nature et à l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires
Toute personne doit respecter les termes du présent Règlement durant toute la durée de l’action de formation.
Article 1 : HYGIENE ET SECURITE Art. 1.1 – Règles générales d’hygiène et de sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladie est impérative et exige de chacun le respect :
- Des prescriptions applicables en matière d’hygiène et sécurité sur les lieux de la formation
- De toute consigne imposée soit par la Direction de l’Organisme de formation, soit par le Constructeur ou Formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.
Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité sur lieux des stages. S’il constate un dysfonctionnement, il en avertit immédiatement la Direction de l’Organisme de Formation.
Dans le cas de stages se déroulant dans le Centre de Formation IVECO FRANCE, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles du Règlement Intérieur applicable à l’ensemble des salariés de l’Entreprise qui l’accueille.
Dans le cas de stages externes, les stagiaires sont tenus de respecter les règles d’hygiène et de sécurité applicables au lieu où se déroule l’action de formation.
Le non-respect de ces consignes fera l’objet de sanctions disciplinaires (Art. 3.1).
Art. 1.2 – Consignes d’incendie
Conformément aux Articles R4227-28 et suivants du Code du Travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux du Centre de Formation IVECO FRANCE de manière à être connus de tous les stagiaires.
En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du Représentant habilité de l’Organisme de formation ou des services de secours.
Tout stagiaire, témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un Représentant de l’organisme.
Art. 1.3 – Boissons alcoolisées et drogue
Il est strictement interdit d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées ou drogues dans le Centre et salle de formation d’IVECO FRANCE ou dans les salles où se déroulent les stages externes. Les stagiaires auront accès, lors des pauses, à la machine à café et aux boissons non alcoolisées.
Il est formellement interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans les lieux ci-dessus en état d’ivresse ou sous l’emprise de la drogue.
Art. 1.4 – Interdiction de fumer ou de vapoter
En application des décrets du 29/05/92, 2006-1386 du 15/11/2006 et 2017-633 du 25/04/2017, il est interdit de fumer et vapoter dans tous les lieux de travail fermés et couverts ainsi que dans tous les lieux à usage collectif.
Art. 1.5 – Consignes de sécurité
Les outils et machines ne doivent être utilisés qu’en présence d’un formateur ou sous sa surveillance. Tout incident ou toute anomalie doivent être signalés au formateur qui a en charge la formation.
Les équipements de protection individuelle (EPI) doivent être systématiquement utilisés, conformément aux consignes de sécurité précisées par le formateur. En particulier respecter :
- Les consignes relatives à l’utilisation des machines et du matériel
- Les recommandations de sécurité en application de la réglementation en vigueur lors des travaux pratiques dans l’usine (ex : appareils de manutention et de levage)
- L’interdiction de manipuler les matériels de secours en dehors de leur utilisation normale
Le refus du stagiaire de se soumettre aux règles et obligations ci-dessus peut entraîner des sanctions disciplinaires.
Art. 1.6 – Accident
Tout accident survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident au Responsable du Centre de formation ou à son Représentant.
Le Responsable de l’Organisme de formation entreprend le cas échéant, les démarches appropriées afin de prévenir les secours et réalise la déclaration auprès de la Caisse de Sécurité Sociale compétente.
Art. 1.7- Pandémie
Dans un contexte de pandémie, le stagiaire s’engage à appliquer les consignes d’hygiène communiquées en amont par le Centre de Formation IVECO FRANCE et/ou données par le formateur au début de la formation.
En cas de symptômes avérés, le stagiaire s’engage à en faire état au formateur, qui pourra alors lui demander de s’isoler du groupe, d’interrompre la formation pour consulter un médecin.
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Article 2 – DISCIPLINE GENERALE Art. 2.1 – Accès au Centre et locaux de formation
Sauf autorisation expresse de la Direction ou du Responsable du Centre de formation, le stagiaire ne peut :
- Entrer ou demeurer à d’autres fins que la formation et en dehors des heures de formation
- Introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni ou de marchandises destinées à la vente au personnel ou aux stagiaires
- Distribuer des tracts, journaux, pétitions et apposer des affiches
L’entrée et la sortie des stagiaires doivent s’effectuer par les issues désignées.
Art. 2.2 – Téléphone portable
L’usage du téléphone est interdit pendant les cours. Il doit être mis en mode silencieux.
Art. 2.3 – Horaires de formation, absences, retards ou départs anticipés
Les horaires sont fixés par la Direction ou le Responsable du Centre et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation. Le Centre se réserve le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires sont tenus de respecter ceux-ci. Sauf cas exceptionnels, ils ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage précisés par la Direction ou le Responsable du Centre.
En cas d’absence, retard ou départ anticipé, ils doivent avertir le formateur ou le secrétariat du Centre et s’en justifier. L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration…) de cet évènement.
Tout évènement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l’article R.6341-45 du Code du Travail, le stagiaire, dont la rémunération est prise en charge par des pouvoirs publics, s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.
le Centre de Formation IVECO FRANCE ne pourra être tenu responsable par le stagiaire de n’avoir pas disposé des enseignements dispensés pendant son absence ou ses retards.
Art. 2.4 – Tenue et comportement
Les stagiaires sont tenus de se présenter en tenue vestimentaire correcte. Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations. Tout comportement nuisant au bon déroulement du stage pourra faire l’objet d’une sanction.
Art. 2.5 – Usage du matériel et de la documentation pédagogique
Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation à d’autres fins, notamment personnelle est interdite. Le stagiaire est tenu de conserver le matériel qui lui est confié en bon état. Il est formellement interdit d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Art. 2.6 – Objets et effets personnels
Il est rappelé aux stagiaires que leurs biens et effets personnels sont placés sous leur propre garde et que la responsabilité du Centre de Formation IVECO FRANCE ne peut être engagée en cas de perte, vol ou détérioration.
Article 3 – MESURES DISCIPLINAIRES Art. 3.1 – Sanctions disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction par le Responsable de l’organisme de formation ou son Représentant au sens de l’Article R.6352-3 du Code de travail
Tout agissement comme fautif pourra faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
- Soit un rappel à l’ordre
- Soit un avertissement écrit par la Direction de l’organisme de formation
- Soit une mesure d’exclusion temporaire ou définitive de la formation
Art. 3.2 – Procédure disciplinaire
La procédure disciplinaire applicable est régie par les articles R.6352-4 à R.6352-8 du code du travail.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Le Responsable de l’organisme de formation informe l’employeur et l’organisme financeur de la sanction prise.
Article 4 – PUBLICITE Ce présent Règlement Intérieur est remis à chaque stagiaire lors de l’envoi de la convocation. Un exemplaire en est affiché dans les locaux du Centre de Formation IVECO FRANCE ainsi que sur le Site Internet de l’Organisme de formation.
Mis à jour le : 19 Septembre 2023
Eric BOUDOIRE
Responsable du Centre de Formation IVECO FRANCE
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